Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet katelletlevitrail.com, exploité sous le nom commercial Katell et le Vitrail.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à chaque catégorie de client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site katelletlevitrail.com est exploité par :
Robin Katell
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Katell et le Vitrail
Activité : fabrication et vente d’objets artisanaux, artisanat d’art
SIRET : 13088807600010
Immatriculation : RCS Rennes
Date de début d’activité : 1er octobre 2026
Contact : katell.vitrail@gmail.com
Le vendeur exerce son activité sous le régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site katelletlevitrail.com.
Les produits proposés sont principalement des objets artisanaux et créations relevant de l’artisanat d’art.
Certains produits peuvent être fabriqués spécifiquement à la demande du client selon les caractéristiques qu’il a choisies.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Le vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits, notamment au moyen de photographies et descriptions permettant au client d’en apprécier les caractéristiques.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations d’aspect, de teinte, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré, sans que ces variations constituent nécessairement un défaut ou une non-conformité.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les possibilités de fabrication du vendeur.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Si le produit ne peut être fourni dans un délai raisonnable, le client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
Article 4 — Produits personnalisés
Certains produits sont fabriqués spécifiquement à la demande du client, selon des caractéristiques choisies par celui-ci.
Ces produits personnalisés font l’objet d’une fabrication spécifique et peuvent nécessiter un délai de fabrication. Le temps de fabrication sera communiqué au client avant la validation du projet.
Le client est responsable de l’exactitude des informations, textes, dimensions, caractéristiques ou autres éléments qu’il communique au vendeur pour la réalisation du produit personnalisé.
Une fois la fabrication commencée, les modifications demandées par le client peuvent ne plus être possibles.
Conformément aux dispositions légales applicables, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation de 14 jours.
Cette exclusion ne prive toutefois pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut de conformité, de défaut affectant le produit ou d’erreur imputable au vendeur.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.
Les prix sont indiqués sans TVA, conformément au régime de franchise en base de TVA applicable au vendeur.
La mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI », lorsque les conditions légales permettant cette mention sont réunies.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits.
Le montant des frais de livraison applicable à la commande est affiché au client avant la validation définitive de celle-ci.
Article 6 — Transporteur
France
- La Poste
- Mondial Relay
Les frais de livraison sont pris en charges par le vendeur.
Article 7 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les produits sélectionnés et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- validation de la commande par le client ;
- acceptation des présentes CGV ;
- réception et validation du paiement.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou pour tout autre motif légitime prévu par la réglementation applicable.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Article 8 — Modification ou annulation d’une commande
Toute demande de modification de l’adresse de livraison doit être effectuée dans la journée de la commande et avant son expédition.
Une fois la commande expédiée, aucune modification d’adresse ne peut être garantie.
Pour les produits personnalisés, les demandes de modification peuvent ne plus être acceptées lorsque la fabrication a commencé.
Toute demande doit être adressée à :
Article 9 — Paiement
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- PayPal.
Les paiements par carte bancaire et Apple Pay sont traités notamment via Shopify Payments.
Les commandes ne sont expédiées qu’après réception et validation effective du paiement.
En cas de paiement refusé ou non validé, la commande ne pourra pas être expédiée.
Article 10 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le transfert de propriété intervient après paiement complet de la commande, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Le transfert des risques est régi par les dispositions légales applicables à la situation du client.
Article 11 — Préparation et livraison
Produits standards
Les commandes de produits standards sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Après expédition, les délais habituels sont :
- France : 2 à 3 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est communiqué pour toutes les expéditions.
Les informations de suivi peuvent être communiquées par voie électronique et permettre au client de suivre l’acheminement de son colis auprès du transporteur.
En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté du vendeur affectant le transport, les délais peuvent exceptionnellement être prolongés.
Article 12 — Adresse de livraison
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client entraînant le retour du colis, une nouvelle expédition pourra être effectuée aux frais du client.
Les frais correspondant à cette nouvelle expédition devront être réglés avant le nouvel envoi.
Article 13 — Colis livré mais non reçu
Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que le client ne l’a pas reçu, celui-ci doit contacter le transporteur et en informer le vendeur par courriel.
Le client pourra alors ouvrir une réclamation auprès du transporteur afin de rechercher le colis et d’obtenir les informations nécessaires à la résolution de la situation.
Article 14 — Colis endommagé à la réception
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit dès sa réception.
Tout produit présentant un dommage apparent doit être signalé au vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, à l’adresse :
Le signalement doit être accompagné, dans la mesure du possible, de photographies du colis, de son emballage et du produit endommagé.
Cette procédure permet notamment de faciliter les démarches auprès du transporteur.
Elle ne prive pas le consommateur des droits résultant des garanties légales applicables.
Article 15 — Droit de rétractation — Clients consommateurs
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité autre que celles prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter préalablement le vendeur par e-mail à :
Le produit doit être retourné à l'adresse suivante :
Robin Katell / Katell et le Vitrail
5 rue de la Clouyère
35150 Janzé
France
Le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit est défectueux, non conforme ou lorsque le retour résulte d'une erreur imputable au vendeur.
Le Produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification. Le Produit doit être en bon état, non abîmé, complet (emballage, accessoires) pour que le retour soit accepté.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 16 — Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les créations fabriquées spécifiquement selon les caractéristiques choisies par le client.
Elle ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales applicables lorsque le produit présente un défaut de conformité ou un défaut relevant de la responsabilité du vendeur.
Article 17 — Garanties légales
Le vendeur applique les garanties légales obligatoires prévues par le Code de la consommation et le Code civil, lorsqu'elles sont applicables.
Pour les consommateurs, les produits bénéficient notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur à :
en précisant, autant que possible :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- la nature du problème ;
- et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, le client pourra notamment demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée par le vendeur.
Les dispositions relatives aux garanties légales ne peuvent être écartées ou limitées lorsqu'elles sont d'ordre public.
Article 18 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au vendeur à l'adresse :
Afin de permettre son traitement dans les meilleures conditions, le client est invité à communiquer :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- l'objet précis de la réclamation ;
- toute photographie ou pièce justificative utile.
Le vendeur s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 19 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, lorsqu'un litige oppose le vendeur à un consommateur et qu'une réclamation écrite préalable n'a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut, lorsque les conditions légales de recevabilité sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Le médiateur indiqué est :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
Le CM2C indique qu'une réclamation préalable adressée au professionnel est nécessaire pour la recevabilité d'une demande de médiation.
La médiation de la consommation concerne les litiges entre consommateurs et professionnels et ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.
Article 20 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont susceptibles d'être collectées et traitées notamment pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- assurer le paiement ;
- organiser la livraison ;
- gérer les demandes et réclamations ;
- respecter les obligations légales du vendeur.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits sont précisées dans la Politique de Confidentialité du site.
Article 21 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site katelletlevitrail.com, notamment les textes, photographies, créations, illustrations, logos, éléments graphiques, descriptions et contenus, sont créés et détenus par Robin Katell, sauf indication contraire.
Ils sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site ou des créations de Katell et le Vitrail sans autorisation préalable est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la loi.
L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert au client des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations.
Article 22 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
Le vendeur ne peut notamment être responsable des conséquences d'un événement affectant exceptionnellement le transport ou empêchant temporairement l'exécution de ses obligations, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité du vendeur ne saurait en aucun cas avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.
Article 23 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté de la partie empêchée, lorsqu'ils répondent aux critères légaux de la force majeure.
En cas de force majeure affectant l'exécution de la commande, le vendeur informera le client dans la mesure du possible et prendra les mesures raisonnables permettant de reprendre l'exécution de ses obligations dès que les circonstances le permettront.
Article 24 — Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Article 25 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au client en vertu de son statut ou de son lieu de résidence.
Pour les clients professionnels, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection du consommateur demeurent applicables.
Article 26 — Intégralité du contrat
Les présentes CGV, ainsi que les informations relatives à la commande et les éventuelles conditions particulières expressément acceptées par les parties, constituent l'ensemble des engagements contractuels relatifs à la vente.
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la loi.
Article 27 — Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation :
Katell et le Vitrail
Robin Katell
E-mail : katell.vitrail@gmail.com
Site : katelletlevitrail.com