Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse katelletlevitrail.com, est édité par :
Katell et le Vitrail
Entreprise individuelle exploitée par Robin Katell
Activité : fabrication et vente d’objets artisanaux, artisanat d’art
SIREN : 130 888 076
SIRET : 13088807600010
Immatriculation : RCS Rennes
Date de début d’activité : 1er octobre 2026
E-mail : katell.vitrail@gmail.com
L’activité bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable.
Aucun capital social n’est applicable à l’entreprise individuelle.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Robin Katell
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Shopify fournit la plateforme technique permettant l’exploitation de la boutique en ligne. Les informations officielles de Shopify identifient cette adresse pour Shopify Inc.
4. Nom de domaine
Le nom de domaine katelletlevitrail.com est exploité par Robin Katell.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations graphiques, illustrations, logos, éléments visuels et créations artisanales présentées, est créé et détenu par Katell et le Vitrail / Robin Katell, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6. Produits et activité
Katell et le Vitrail propose à la vente des objets artisanaux, des vitraux, des décorations ainsi que des produits personnalisés fabriqués spécifiquement selon les demandes et caractéristiques choisies par le client.
Les produits personnalisés font l’objet d’un échange préalable avec le client et, lorsque nécessaire, d’une validation d’une maquette, d’une description ou des caractéristiques du projet avant fabrication.
7. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les factures et documents commerciaux comportent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI », lorsque cette mention est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués au client lors du processus de commande.
8. Paiement
Les paiements sont réalisés en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, notamment :
- carte bancaire ;
- Apple Pay.
- Pay pal
Les paiements sont traités via Shopify Payments.
9. Clientèle
Les commandes sont réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment, dans les conditions prévues par la loi, d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme et, dans certains cas, sa résolution ou une réduction du prix.
La garantie des vices cachés s'applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Elle couvre notamment les défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait offert un moindre prix.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée par Katell et le Vitrail.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Katell et le Vitrail à l'adresse :
Si aucune solution amiable n'est trouvée après cette réclamation préalable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Médiateur :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
Les coordonnées du médiateur doivent être accessibles sur le site et dans les documents contractuels du professionnel.
La demande de médiation ne peut notamment intervenir qu'après une démarche préalable du consommateur auprès du professionnel pour tenter de résoudre le litige.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles impératives de protection applicables au consommateur demeurent pleinement applicables, notamment celles relatives à la compétence juridictionnelle.
13. Contact
Pour toute question concernant la boutique, une commande, une livraison, une réclamation ou les garanties :
Délai indicatif de réponse : 2 à 3 jours ouvrés.